Conditions Générales de Vente (CGV)
GOLFTEC – Meublés de Tourisme 4*
Société de droit français
Adresse : 1962 route de Bruhon, 33210 Saint Pardon de Conques, France
Contact : Téléphone : 05 56 62 25 43 | Email : contact@golfdusauternais.com
Site web : www.golfdusauternais.com/ecolodges
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute réservation et/ou achat effectué par un client sur le site internet ou par téléphone ou par mail ou directement sur place.
Les CGV sont mises à disposition du client sur le site web où elles sont directement consultables à tout moment. Le client dispose de la faculté de conserver et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur. Les CGV sont également communiquées par les Ecolodges du Sauternais au client, lors de sa réservation.
Les CGV prévalent sur tout autre document en ce qui concerne leur objet, sauf sur la politique d’annulation qui prévaut sur les CGV en cas de conflit.
Préalablement à toute réservation d’un service, le client est dûment informé des CGV et déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Toute réservation implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
1. Identification du logement
Les écolodges situés à l’adresse ci-dessus ont une capacité maximale de 35 personnes. Ils comprennent notamment les équipements suivants :
- Parking privé sur place
- Wi-Fi
- Équipement spa extérieur (jacuzzi ou bain nordique)
- Cuisine équipée
- Chambre et salle de bain
- Espace salon avec tv
- Terrasses extérieures
- Coffre-fort
2. Réservation et paiement
Modalités de réservation :
- Les réservations peuvent être effectuées via :
- Notre site web : www.golfdusauternais.com/ecolodges
- Par e-mail : contact@golfdusauternais.com
- Par téléphone : 05 56 62 25 43
- En direct à la réception
- Par une partie tierce (agence, OTA…).
Paiement :
- Acompte :
- 25 % du montant total pour les réservations effectuées plus de 15 jours avant l’arrivée.
- 50 % du montant total pour les réservations à moins de 15 jours avant l’arrivée.
- Paiement intégral si la réservation est effectuée à moins de 2 jours avant l’arrivée.
- Solde : à régler le jour du départ au plus tard.
- Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, carte bancaire, virement, chèques vacances, AMEX.
Droit de rétractation
Absence de droit de rétraction pour les Services : Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes.
3. Annulation
Conditions d’annulation par le locataire :
- Toute annulation effectuée à moins de 7 jours avant la date d’arrivée entraîne la conservation des arrhes.
- En cas de No Show (non-présentation), la première nuit est facturée dans son intégralité.
Conditions d’annulation par le propriétaire :
- En cas d’annulation par le propriétaire (force majeure, problème technique imprévu), un remboursement intégral sera effectué.
4. Caution et dépôt de garantie
Aucun dépôt de garantie n’est requis.
5. Conditions d’arrivée et de départ
- Arrivée : à partir de 15h.
- Départ : avant 11h.
- Remise des clés : à la réception.
6. Règlement intérieur des lodges
Les locataires doivent respecter les règles suivantes :
- Interdictions :
- Pas de fêtes ou événements festifs.
- Aucune personne extérieure non déclarée n’est autorisée à pénétrer sur les lieux.
- La nudité est strictement interdite dans les espaces extérieurs, y compris les terrasses et le spa.
- L’interdiction générale de fumer étant applicable en France depuis le 2 janvier 2008, dans les lieux fermés et couverts, il est de ce fait interdit de fumer dans tout l’ établissement entièrement non-fumeur.
De ce fait, si une odeur de fumée persistante est détectée dans la chambre après le départ du client, une nuit supplémentaire (tarif de la dernière nuitée) s’appliquera automatiquement au moment du départ (check-out) du client pour les frais de nettoyage de la chambre et pour compenser l’incapacité des Ecolodges du Sauternais à accueillir un nouveau client dans ladite chambre. Le client est informé qu’il est autorisé de fumer sur la terrasse.
- Animaux de compagnie :
- Autorisés sur l’ensemble du domaine moyennant un supplément de 20€ par animal.
- Respect :
- Maintenir les lieux en bon état et respecter le voisinage.
7. Responsabilité et assurances
Durant le séjour, le client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier.
Le client s’engage à utiliser les lieux des Ecolodges du Sauternais mis à sa disposition de façon appropriée et à ne pas causer de dégâts, en les rendant dans l’état de propreté, conforme à l’état dans lequel ils se trouvaient lors de son premier accès dans les lieux en question.
D’une manière générale, le client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages, directs et indirects, matériels ou immatériels, causés à des tiers ou aux Ecolodges du Sauternais et dont la survenance serait en lien avec les services.
En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du client (check out), les Ecolodges du Sauternais se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période. Les Ecolodges du Sauternais fournira une facture au client pour lesdits frais.
Le client s’engage à ce qu’il ne porte pas préjudice aux Ecolodges du Sauternais en général, ne perturbe pas l’exploitation des Ecolodges du Sauternais ni ne porte atteinte à la sécurité des Ecolodges du Sauternais ainsi qu’à celle des personnes qui s’y trouvent, les Ecolodges du Sauternais se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
8. Prix et taxes
- Prix : Variables selon les jours et saisons, TTC et hors taxe de séjour.
- Taxe de séjour : 2,36€ par adulte et par nuit.
9. Litiges
En cas de litige, le locataire peut contacter un médiateur public.
MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE
CS 30958
75383PARIS cedex 08
info@mtv.travel
Ou par le biais de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR
En l’absence d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.